Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Maple – Bougies parfumées

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par la société SARL Atelier Maple, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 356 070, dont le siège social est situé au :
1 rue Camille Jordan, 69001 Lyon, France.

  • SIREN : 944 356 070

  • SIRET (siège) : 944 356 070 00010

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 944 356 070

  • Capital social : 1 000 €

📧 Email : hello@ateliermaple.fr
🌍 Site : https://ateliermaple.fr
📞 Téléphone : 09 81 07 11 39

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site ateliermaple.fr : bougies parfumées, fondants, brumes, accessoires et papeterie.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande.
La commande est définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
Atelier Maple se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Atelier Maple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de leur validation.
Les produits restent la propriété d’Atelier Maple jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement peut être effectué via :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées. Atelier Maple n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
En cas de paiement par virement bancaire, l’expédition ne débute qu’à réception effective du règlement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire. Le délai maximum légal de livraison est de 30 jours à compter de la commande.

Zones de livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Aucune expédition n’est effectuée hors UE.

Modes d’expédition

  • Mondial Relay

  • DPD Predict

Frais de livraison

  • France métropolitaine : offerts dès 50 € d’achat via Mondial Relay

  • France & UE : offerts dès 100 € d’achat via DPD Predict

👉 Responsabilité : Atelier Maple reste responsable de la livraison jusqu’à remise au client.
En cas de perte ou retard, un dossier de réclamation sera ouvert auprès du transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions : pour des raisons d’hygiène, seuls les produits non ouverts, non utilisés et en parfait état sont éligibles au retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (2 ans) (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, Atelier Maple prend en charge le retour et propose un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

📧 Email : hello@ateliermaple.fr
Réponse garantie sous 72h ouvrées.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Atelier Maple ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, problème logistique indépendant).
Les descriptions et visuels produits sont non contractuels mais reflètent la réalité avec soin.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Atelier Maple collecte et traite les données personnelles uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • le suivi client et la facturation

  • l’envoi d’informations marketing (avec consentement)

Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité (RGPD – UE 2016/679).
Ces droits peuvent être exercés par email à hello@ateliermaple.fr.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale, puis archivées.
Aucune transmission à des tiers sans accord préalable.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, visuels, photographies, créations, produits) sont la propriété exclusive d’Atelier Maple.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

La dénomination Atelier Maple est une marque déposée. Toute utilisation ou reproduction de cette marque, sans autorisation expresse et préalable, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Atelier Maple se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire en cas de copie, imitation, exploitation frauduleuse ou parasitisme portant sur sa marque, ses créations ou ses éléments visuels.

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément à l’art. L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur désigné : [à compléter avec un organisme agréé, ex. AME Conso].

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Atelier Maple pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de la résidence du consommateur, conformément au Code de la consommation.

ARTICLE 15 – COLIS NON RÉCUPÉRÉ EN POINT RELAIS

En cas de livraison via Mondial Relay, le client dispose du délai communiqué par le transporteur pour retirer son colis au point relais choisi.

  • Si le colis n’est pas récupéré dans ce délai, il sera automatiquement retourné à Atelier Maple.

  • Le client pourra demander :

    • la réexpédition du colis : les frais de renvoi seront intégralement à sa charge,

    • le remboursement de la commande : celui-ci portera uniquement sur le montant des produits, hors frais de livraison initiaux, et diminué des frais de retour facturés par Mondial Relay.

Aucun nouvel envoi ne sera effectué sans règlement préalable des frais de réexpédition.

ARTICLE 16 – LA BOX ANNUELLE « LES QUATRE SAISONS »

La Box des Quatre Saisons est une offre spéciale proposée par Atelier Maple, consistant en l’envoi automatique de quatre coffrets saisonniers répartis sur une année complète : Printemps, Été, Automne et Hiver.

Contenu de l’offre

Chaque coffret contient :

  • 3 bougies parfumées de 250 ml

  • 1 bougie de 100 ml offerte

  • Un emballage cadeau écologique

Soit au total 16 bougies parfumées livrées en quatre envois trimestriels.

Prix et conditions

  • Valeur totale des produits : 308,40 € TTC

  • Paiement en une seule fois au moment de la commande

  • Pas de paiement fractionné (ex. PayPal x4 non applicable)

  • Économie de 15 % par rapport à l’achat à l’unité

Livraison

Les livraisons s’effectuent automatiquement tous les trois mois, selon le calendrier suivant :

  • Box de Printemps

  • Box d’Été

  • Box d’Automne

  • Box d’Hiver

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la première box pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice de ce droit, le remboursement sera effectué proportionnellement aux produits non encore livrés, déduction faite des frais liés aux produits déjà expédiés.